Politique de données personnelles
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour KRAFTEO, la protection des données à caractère personnel est une priorité.
Dans cette section, les termes débutant par une majuscule seront utilisés conformément aux définitions énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après « RGPD »).
Cette section a pour objectif d’expliquer au Client pourquoi KRAFTEO collecte et traite ses Données personnelles ainsi que de détailler ses droits sur ces informations et comment les exercer.
Les Parties reconnaissent être pleinement conscientes des obligations mentionnées dans le RGPD concernant la protection des données personnelles et la libre circulation de ces données, ainsi que de toute autre réglementation applicable dans ce domaine. Les Parties s'engagent à respecter ces réglementations dans le cadre de leurs activités respectives, en toute indépendance. À ce titre, le Client s’engage à informer toutes personnes, y compris les membres de son personnel, des éventuels transferts de Données personnelles auprès de KRAFTEO.
Il est convenu que KRAFTEO collecte les Données personnelles fournies par le Client sur la base de la relation contractuelle entre le Client et KRAFTEO et sur la base de l’intérêt légitime de KRAFTEO, notamment dans la gestion des commandes et des relations commerciales afin de répondre aux besoins du Client lors de l'utilisation des solutions logicielles. La fourniture de ces Données personnelles par le Client est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées et pourront être éventuellement communiquées aux partenaires contractuels KRAFTEO.
Les Données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.
À toutes fins utiles, lorsque KRAFTEO agit en tant que Sous-traitant pour le Client, il est entendu entre les Parties que les Données personnelles utilisées, traitées, hébergées, sauvegardées ou stockées, et toutes autres formes d’opération, par KRAFTEO pour le compte du Client ou à sa demande demeurent la propriété du Client. Les Parties conviennent que le Responsable de traitement répondra aux demandes de droits des personnes concernées par les traitements sous-traités. Dans le cas où KRAFTEO serait destinataire d’une telle demande, il la transmettra au Client en moins de cinq (5) jours et l’assistera dans ses réponses aux Personnes concernées. Par ailleurs, KRAFTEO s'engage à traiter toute demande de modification, transfert ou suppression de données personnelles du Client dans un délai maximal de sept (7) jours.
En tout état de cause, KRAFTEO s'engage à mettre en place des Mesures Techniques et Organisationnelles visant à garantir l'intégrité, la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des Données personnelles du Client. De plus, KRAFTEO accepte, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures spécifiques raisonnables demandées par le Client, à condition que ces mesures soient justifiées par la nature et la sensibilité des données traitées par KRAFTEO, et qu'elles aient été préalablement communiquées et approuvées par KRAFTEO.
Pour garantir la transparence et la conformité, KRAFTEO s'engage également à faciliter la réalisation d'un audit annuel par le Client sur ses infrastructures de traitement et les mesures de sécurité associées aux traitements sous-traités. Sous réserve d'un préavis raisonnable, le Client aura la possibilité d'inspecter, ou de désigner des représentants pour inspecter, toutes les installations, équipements et documents liés aux Données personnelles et aux Traitements effectués par KRAFTEO.
En cas de Violation des données personnelles affectant les moyens de traitement utilisés par KRAFTEO, ce dernier s'engage à informer le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte de la faille. Cette notification devra contenir, au minimum, les informations suivantes : la nature des données personnelles concernées, la catégorie et une estimation du nombre de personnes affectées, les coordonnées de la personne en charge de la protection des données de KRAFTEO, les conséquences de cette violation des données personnelles, ainsi qu'une liste des mesures prises ou envisagées pour atténuer les répercussions de ces incidents de sécurité. En outre, KRAFTEO promet de collaborer et d'assister le Client dans la mise en œuvre de toute mesure nécessaire pour remédier à la situation, y compris la notification aux autorités compétentes et la communication aux personnes concernées.
Le Client dispose de droits relatifs à ses Données personnelles (droits d’accès, de rectification, d’effacement) et au Traitement de ces données (droit d’opposition et de limitation). Pour exercer ces droits, et pour toute information complémentaire, il est invité à transmettre toute demande à l’adresse suivante :
- Adresse électronique : contact@krafteo.com
- Adresse postale : à l’attention de la personne en charge de la protection des données personnelles 256 avenue Marcel Mérieux ℅ chez ELCIA 69530 BRIGNAIS
Le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), s’il estime que les traitements de données personnelles le concernant ne sont pas conformes à la réglementation applicable, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.